Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne physique et/ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui navigue sur le Site.
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site permettant d’identifier les établissements hôteliers exploités sous l’enseigne Sofitel (ci-après les « Etablissements »), qui proposent des services de salles de réunion, organisation de séminaires et évènements pour des groupes de voyageurs loisir et/ou business.
En sélectionnant un ou plusieurs Etablissements, l’Utilisateur peut accéder à un formulaire de demande de devis et recevoir de l’Etablissement sollicité une réponse à sa demande par via son compte utilisateur.
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de SOLUXURY HMC envers l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Site.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
1- Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi.
L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, SOLUXURY HMC ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site. En cas de dysfonctionnement du Site, SOLUXURY HMC prendra toute mesure qu’il jugera utile pour y remédier.
SOLUXURY HMC ne saurait être responsable de dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par l’Utilisateur. De même, SOLUXURY HMC décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers ou d’Utilisateurs.
Les Etablissements sont exploités par des sociétés juridiques distinctes de la société SOLUXURY HMC. Les Etablissements sont liés à SOLUXURY HMC (ou toute entité juridique du groupe ACCOR) par un contrat au titre duquel SOLUXURY HMC met à disposition un savoir-faire hôtelier, des marques et divers services parmi lesquels des services digitaux.
En particulier, le Site permet aux Etablissements de faire apparaitre sur une page web dédiée des informations et des contenus relatifs aux prestations proposées et d’y apporter des modifications sous leur seule responsabilité et leur seul contrôle.
En effectuant une réservation de salles de réunion, séminaires ou évènements à partir du formulaire disponible sur le Site, l’Utilisateur conclu un contrat de réservation de prestations de services directement avec l’Etablissement concerné.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de la société SOLUXURY HMC ou de toute société du groupe ACCOR pour des manquements imputables à l’Etablissement, en particulier concernant (i) l’absence de réponse ou la réponse tardive ou incorrecte du ou des Etablissements destinataires de la demande de devis (ii) la formation et l’exécution des contrats de fourniture des prestations réservées par l’Utilisateur, (iii) ou la véracité et l’exactitude des informations et contenus publiés par les Etablissements sur le Site.
Dans le cas de renvoi vers des sites internet édités par des tiers sur lesquels SOLUXURY HMC n’a aucun contrôle (ci-après les « Sites Tiers ») SOLUXURY HMC n'assume aucune responsabilité quant au contenu et aux services des Sites Tiers ou au contenu et services vers lesquels les Sites Tiers peuvent renvoyer.
A cet égard, il est précisé que les partenaires de la société SOLUXURY HMC sont responsables de la promotion des offres diffusées sur les Sites Tiers. SOLUXURY HMC n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. SOLUXURY HMC n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
La décision de consulter des Sites Tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
2 - Description des services – Parcours utilisateurs
Le Site permet à l’Utilisateur d’identifier les Etablissements qui proposent des services de réservation de salles de réunion, organisation de séminaires et autres évènements.
Le Site permet à l’Utilisateur d’adresser une demande de devis et de se créer un compte par deux chemins d’accès :
Soit à partir de la page hôtel de l’Etablissement sélectionné
Soit à partir de la page « réunions et célébrations» du Site en recherchant l’ensemble des Etablissements existant dans une zone géographique pré définie répondant aux critères de la demande. L’Utilisateur sélectionne dans le moteur de recherche les Etablissements de la zone géographique définie auxquels il souhaite adresser une demande de devis. A partir de cette liste, un ou plusieurs Etablissements peuvent être sélectionnés.
Une fois le(s) Etablissements(s) sélectionné(s), l’Utilisateur est invité à renseigner un formulaire permettant de compléter sa demande : type de groupe, dates de la prestation, nombre de personnes participantes, nombre de chambre demandés (minimum 1 chambre), budget, prestation de restauration, salles de réunion ou toute autre information utile.
L’Utilisateur renseigne ses informations personnelles utiles à la création de son compte utilisateur. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de la création du compte utilisateur.
L’Utilisateur clique sur « envoyer ma demande » et une confirmation de l’envoi de sa demande s’affiche.
Une fois la demande de devis adressée par l’Utilisateur il pourra recevoir des réponses de(s) Etablissement(s) directement par e-mail ou via son compte utilisateur.
3 - Utilisation du compte
L’accès et l’utilisation des services du Site par les Utilisateurs sont subordonnés à la création d’un compte auquel l ’Utilisateur pourra se connecter grâce à un identifiant et à un mot de passe ou un code à 6 chiffres (reçu par mail).
Pour créer son compte, l’Utilisateur est tenu de compléter les informations demandées et identifiées comme obligatoires par un astérisque. L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, fidèles, complètes et actualisées en particulier sur son identité et ses coordonnées. Le défaut de renseignement complet et sincère de l’ensemble des informations demandées lors de la création du compte, pourra conduire SOLUXURY HMC à refuser la création du compte.
Nous recommandons aux Utilisateurs de configurer leur mot de passe selon les modalités suivantes : minimum 10 caractères et au moins trois des quatre types suivants : une majuscule, une minuscule, un chiffre, un caractère spécial.
Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte et l’Utilisateur sera averti par un message contextualisé.
L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour, de modifier ses données dans la rubrique « Mon Profil ».
Blocage de l’accès au compte : En cas d’oubli du mot de passe du compte, l’Utilisateur a la possibilité de redéfinir son mot de passe. Pour redéfinir ledit mot de passe, l’Utilisateur doit sélectionner le lien « mot de passe oublié » accessible sur les Plateformes puis renseigner l’identifiant de son compte. Un e-mail est ensuite envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de compte indiquant les démarches à suivre pour redéfinir le mot de passe.
4 - Comportement
L’Utilisateur reconnait utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient notamment de se prémunir contre les dangers de l’internet et de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses informations.
L’Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable. L’Utilisateur s’engage (i) à disposer de la capacité nécessaire à l’utilisation du Site, (ii) à respecter les lois en vigueur, y compris les lois des pays depuis lesquels il accède au Site, (iii) à communiquer des données exactes, exhaustives et à jour le cas échéant, (iv) à respecter les droits, notamment de propriété intellectuelle de la société SOLUXURY HMC et de tiers.
En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment (i) d’utiliser une fausse identité, (ii) de communiquer à SOLUXURY HMC et/ou à l’Etablissement des coordonnées fausses, usurpées ou erronées, (iii) enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site, le cas échéant.
Toute Demande de devis qui serait irrégulière, inopérante, incomplète ou frauduleuse pour un motif imputable à l’Utilisateur entraînera l’annulation de la demande de devis, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
5 - Propriété intellectuelle Droits d'auteur / Copyright
SOLUXURY HMC détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’usage de chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de SOLUXURY HMC à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de SOLUXURY HMC passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
SOLUXURY HMC, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.
6 - Données Personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, merci de consulter la charte de protection des données personnelles du Site.
7 - Cookies et autres traceurs
Pour en savoir plus sur l’utilisation et la gestion des cookies et autres traceurs sur le Site, veuillez consulter les rubriques dédiées à ce sujet dans le footer du Site ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
https://all.accor.com/a/fr/information/cookies-policy.html
8 - Force majeure
La force majeure s'entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
En particulier, la responsabilité de SOLUXURY HMC ne pourra être engagée en cas de force majeur tel que défini ci-dessus, y compris si le cas de force majeur touche l’un de ses sous-traitant.
9 - Langues
Le Site est disponible en français, anglais, italien, espagnol portuguais, allemand. La langue française faisant foi, dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
10 - Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11 - Evolution/modification des conditions d’utilisation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
SOLUXURY HMC se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU en date du 12 septembre 2024 à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.
Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site et qui lui sont opposables. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
12 - Droit applicable et litige
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
En cas de contestation éventuelle, l’Utilisateur et SOLUXURY HMC chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant le Médiateur du tourisme et du voyage :
Lien vers le site internet :
https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx .
Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.
SOLUXURY HMC informe également l’Utilisateur de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’Utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige sera porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.